Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année 2010, pour l'évaluation au titre de 2010 des agents mentionnés à l'article 1er.
L'arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires du ministère de la justice n'est plus applicable aux fonctionnaires visés à l'article 1er du présent arrêté.
L'arrêté du 17 juillet 2009 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des agents du ministère de la justice et des libertés est abrogé.