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Article AUTONOME (Arrêté du 2 juin 2010 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)

Article AUTONOME (Arrêté du 2 juin 2010 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)



A N N E X E 1 7
DONNÉES NÉCESSAIRES À L'ÉTABLISSEMENT DES CERTIFICATS D'IMMATRICULATION
POUR LES VÉHICULES NEUFS INCOMPLETS À JOINDRE AU CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONFORME À LA DIRECTIVE 2007/46/CE


Numéro et date de réception (K) : Marque (D-1) : Catégorie CE(J) : Carrosserie CE (J-2) :
Dési. comm (D-3) : Genre national (J-1) :

D-2
type-variante-
version

F-1

F-2
PTAC

F-3
PTRA

P-1
cyl

P-2
Pmax

P-3
En

P-6
PA

S-1
Nb pl.

U-1
Niv
sonore

U-2
régime
moteur

V-7
CO2

V-9

TYPE
VIN

Liste
des TVV