Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
I. ― Le 1.A est ainsi modifié :
1° Le a du 1.A. 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Provenant d'un Etat tiers à l'Union européenne ou d'une partie de territoire mentionnée à l'article 4. 1 de l'annexe 1 du présent arrêté : un certificat 846 A délivré par le service des douanes ou le document dit " 3 en 1 ” visé par le service des douanes ou une mention de dispense ; ».
2° Au b du 1.A. 3, après les mots : « autre que la France » sont insérés les mots : «, dans les cas autres que ceux mentionnés au point a ».
II. ― Le 1.B est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa du 1.B. 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le certificat de conformité à un type CE pour le véhicule d'origine complété du tableau figurant à l'annexe 17 du présent arrêté ou le certificat de conformité à un type national, et : ».
2° Le deuxième alinéa du 1.B. 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Dans les autres cas, les pièces indiquées en 1.A. 3 pour le véhicule d'origine et, si la carrosserie a été montée dans un pays tiers à l'Union européenne ou dans une partie de territoire mentionnée à l'article 4. 1 de l'annexe 1 du présent arrêté, un certificat 846 A délivré par le service des douanes. »
III. ― Le 1.C est ainsi modifié :
1° Le a du 1.C. 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Un certificat 846 A délivré par le service des douanes ou une mention de dispense s'il s'agit d'un véhicule provenant d'un pays tiers à l'Union européenne ou d'une partie de territoire mentionnée à l'article 4. 1 de l'annexe 1 du présent arrêté ou d'un véhicule monté avec des pièces d'origine hors Union européenne ; ».
2° Au b du 1.C. 3, après les mots : « autre que la France » sont ajoutés les mots : «, dans les cas autres que ceux mentionnés au point a ».
IV. ― Le 1.D est ainsi complété :
« 1.D. 3. Justificatifs fiscaux
Aucun justificatif fiscal n'est à produire sauf pour les véhicules se trouvant dans l'une des situations mentionnées au point II de l'article 6 et aux points C, D, F et G de l'article 12. »
V. ― Le 1.E est ainsi modifié :
1° Le a du 1.E. 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Provenant d'un Etat tiers à l'Union européenne ou d'une partie de territoire mentionnée à l'article 4. 1 de l'annexe 1 du présent arrêté ou précédemment immatriculés au bénéfice d'un régime privilégié dans un Etat de l'Union européenne : un certificat 846 A délivré par le service des douanes ou une mention de dispense ; ».
2° Au b du 1.E. 3, après les mots : « autre que la France » sont insérés les mots : «, dans les cas autres que ceux mentionnés au point a : ».