I. ― L'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réceptions), est ainsi modifié :
1° Sont supprimés :
Le paragraphe 4. 1. 1. 2 et le paragraphe 4. 3. 1. 2 ;
2° Sont supprimés :
a) Au dernier alinéa du paragraphe 6. 1. 3. 2, les mots : « d'un brevet militaire français ou » ;
b) Le deuxième alinéa du paragraphe 6. 1. 3. 5 ;
c) Au troisième alinéa du paragraphe 6. 4. 1. 2, les mots : « ou d'une carte de circulation militaire française (carte de vol sans visibilité) ou en état de validité. » ;
d) Le dernier alinéa du paragraphe 6. 5. 1. 2 ;
e) Au septième alinéa du paragraphe 7. 1, les mots : « ou militaire. »
II.-L'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) est ainsi modifié :
1° Sont supprimés :
a) Au 1 du paragraphe 4. 2. 1. 2, les mots : « brevet militaire de pilote d'avion 1er degré, brevet militaire de pilote d'avion 2e degré (armée de l'air), brevet de pilote de l'aviation légère de l'armée de terre, aptitude avion (1er et 2e degré), brevet d'observateur, pilote de l'aviation légère de l'armée de terre, aptitude avion, brevet élémentaire de pilote de l'aéronautique navale, brevet supérieur de pilote de l'aéronautique navale » ;
b) Au 1 du paragraphe 4. 3. 1. 2, les mots : « brevet militaire de pilote d'hélicoptère du 1er degré, brevet militaire de pilote d'hélicoptère du 2e degré, brevet d'observateur pilote de l'aviation légère de l'armée de terre aptitude " hélicoptère ”, brevet de pilote de l'aviation légère de l'armée de terre aptitude " hélicoptère ” ».
c) Au troisième alinéa du paragraphe 6. 1. 3. 2, les mots : « du brevet militaire français ou » ;
d) Au deuxième alinéa du paragraphe 6. 1. 3. 5, les mots : « ou obtenues à titre militaire » ;
e) Au dernier alinéa du paragraphe 6. 1. 5. 3, les mots : « obtenue à titre militaire » ;
f) Au troisième alinéa du paragraphe 6. 1. 6. 2, les mots : « obtenue à titre militaire » ;
g) Le dernier alinéa du paragraphe 6. 5. 1. 2.
III.-Le paragraphe 6 du 2 de l'annexe à l'arrêté du 12 septembre 1997 modifié relatif au programme et au régime de l'examen pour l'obtention des qualifications de vol aux instruments avion et hélicoptère est supprimé.
IV.-Sont abrogés :
1° L'arrêté du 14 septembre 2001 modifié relatif à la délivrance de licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions aux navigants issus d'organismes militaires de formation ;
2° L'arrêté du 12 juillet 2005 relatif aux conditions de délivrance des licences et qualifications aux navigants issus d'organismes militaires de formation.