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Article 26 AUTONOME (Décret n° 2010-669 du 18 juin 2010 portant création de l'Etablissement public du musée national Picasso - Paris)

Article 26 AUTONOME (Décret n° 2010-669 du 18 juin 2010 portant création de l'Etablissement public du musée national Picasso - Paris)


Le présent décret peut être modifié par un décret en Conseil d'Etat, à l'exception des dispositions concernant la durée du mandat du président de l'établissement.