Articles

Article 37 AUTONOME (Arrêté du 9 juin 2010 portant création de directions régionales et départementales des finances publiques)

Article 37 AUTONOME (Arrêté du 9 juin 2010 portant création de directions régionales et départementales des finances publiques)


La direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise est créée par fusion de la direction des services fiscaux du Val-d'Oise et de la trésorerie générale du Val-d'Oise.