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Article 24 AUTONOME (Arrêté du 9 juin 2010 portant création de directions régionales et départementales des finances publiques)

Article 24 AUTONOME (Arrêté du 9 juin 2010 portant création de directions régionales et départementales des finances publiques)


La direction départementale des finances publiques de Lot-et-Garonne est créée par fusion de la direction des services fiscaux de Lot-et-Garonne et de la trésorerie générale de Lot-et-Garonne.