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Article 15 AUTONOME (Arrêté du 9 juin 2010 portant création de directions régionales et départementales des finances publiques)

Article 15 AUTONOME (Arrêté du 9 juin 2010 portant création de directions régionales et départementales des finances publiques)


La direction départementale des finances publiques de la Charente est créée par fusion de la direction des services fiscaux de la Charente et de la trésorerie générale de la Charente.