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Article 12 AUTONOME (Arrêté du 9 juin 2010 portant création de directions régionales et départementales des finances publiques)

Article 12 AUTONOME (Arrêté du 9 juin 2010 portant création de directions régionales et départementales des finances publiques)


La direction départementale des finances publiques des Ardennes est créée par fusion de la direction des services fiscaux des Ardennes et de la trésorerie générale des Ardennes.