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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 juin 2010 portant création de directions régionales et départementales des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 juin 2010 portant création de directions régionales et départementales des finances publiques)


La direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône est créée par fusion de la direction des services fiscaux des Bouches-du-Rhône - Marseille, de la direction des services fiscaux des Bouches-du-Rhône - Aix-en-Provence et de la trésorerie générale de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et des Bouches-du-Rhône.