Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 8 juin 2010 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article AUTONOME (Arrêté du 8 juin 2010 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)



A N N E X E 1
LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP)




DÉPARTEMENT

SIP CRÉÉ

STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ
fiscale est fusionnée

DATE DE CRÉATION

75 ― Paris

SIP du 15e Necker

CDI du 15e Necker
Trésorerie de Paris 15e arrondissement ― 3e division

28/06/2010

17 ― Charente-Maritime

SIP de La Rochelle Est
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)

CDI de La Rochelle Est
Trésorerie de La Rochelle

01/07/2010

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de La Rochelle et du centre des impôts de La Rochelle Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de La Rochelle Est.

 

 

 

17 ― Charente-Maritime

SIP de La Rochelle Ouest

CDI de La Rochelle Ouest
Trésorerie de La Rochelle

01/07/2010

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de La Rochelle et du centre des impôts de La Rochelle Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de La Rochelle Ouest.

 

 

 

22 ― Côtes-d'Armor

SIP de Saint-Brieuc Ouest
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)

CDI de Saint-Brieuc Ouest
Trésorerie de Saint-Brieuc La Baie

01/07/2010

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Saint-Brieuc La Baie et du centre des impôts de Saint-Brieuc Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Saint-Brieuc Ouest.

 

 

 

22 ― Côtes-d'Armor

SIP de Saint-Brieuc Est

CDI de Saint-Brieuc Est
Trésorerie de Saint-Brieuc La Baie

01/07/2010

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Saint-Brieuc La Baie et du centre des impôts de Saint-Brieuc Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Saint-Brieuc Est.

 

 

 

29 ― Finistère

SIP de Brest Ponant

CDI de Brest Ponant
Trésorerie de Brest Quatre-Moulins

01/07/2010

29 ― Finistère

SIP de Brest Abers
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)

CDI de Brest Abers
Trésorerie de Brest Bellevue

01/07/2010

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Brest Bellevue et du centre des impôts de Brest Abers, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Brest Abers.

 

 

 

29 ― Finistère

SIP de Brest Rade

CDI de Brest Rade
Trésorerie de Brest Bellevue

01/07/2010

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Brest Bellevue et du centre des impôts de Brest Rade, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Brest Rade.

 

 

 

29 ― Finistère

SIP de Brest Kergaradec

CDI de Brest Kergaradec
Trésorerie de Brest Bellevue

01/07/2010

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Brest Bellevue et du centre des impôts de Brest Kergaradec, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Brest Kergaradec.

 

 

 

30 ― Gard

SIP de Bagnols-sur-Cèze

CDI de Bagnols-sur-Cèze
Trésorerie de Bagnols-sur-Cèze

01/07/2010

30 ― Gard

SIP de Nîmes Sud

CDI de Nîmes Sud
Trésorerie de Nîmes Trésor

01/07/2010

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Nîmes Trésor et du centre des impôts de Nîmes Sud, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Nîmes Sud.

 

 

 

30 ― Gard

SIP de Nîmes Est

CDI de Nîmes Est
Trésorerie de Nîmes Trésor

01/07/2010

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Nîmes Trésor et du centre des impôts de Nîmes Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Nîmes Est.

 

 

 

30 ― Gard

SIP de Nîmes Ouest
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)

CDI de Nîmes Ouest
Trésorerie de Nîmes Trésor

01/07/2010

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Nîmes Trésor et du centre des impôts de Nîmes Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Nîmes Ouest.

 

 

 

32 ― Gers

SIP d'Auch

CDI d'Auch
Trésorerie d'Auch Banlieue

01/07/2010

33 ― Gironde

SIP de Bordeaux Aval

CDI de Bordeaux Aval
Trésorerie de Bordeaux Rive Gauche

01/07/2010

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Bordeaux Rive Gauche et du centre des impôts de Bordeaux Aval, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Bordeaux Aval.

 

 

 

33 ― Gironde

SIP de Bordeaux Amont

CDI de Bordeaux Amont
Trésorerie de Bordeaux Rive Gauche

01/07/2010

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Bordeaux Rive Gauche et du centre des impôts de Bordeaux Amont, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Bordeaux Amont.

 

 

 

33 ― Gironde

SIP de Bordeaux Centre
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)

CDI de Bordeaux Centre
Trésorerie de Bordeaux Rive Gauche

01/07/2010

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Bordeaux Rive Gauche et du centre des impôts de Bordeaux Centre, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Bordeaux Centre.

 

 

 

38 ― Isère

SIP de Grenoble Belledonne

CDI de Grenoble Belledonne
Trésorerie de Grenoble

01/07/2010

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Grenoble et du centre des impôts de Grenoble Belledonne, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Grenoble Belledonne.

 

 

 

38 ― Isère

SIP de Grenoble Chartreuse

CDI de Grenoble Chartreuse
Trésorerie de Grenoble

01/07/2010

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Grenoble et du centre des impôts de Grenoble Chartreuse, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Grenoble Chartreuse.

 

 

 

38 ― Isère

SIP de Grenoble Drac
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)

CDI de Grenoble Drac
Trésorerie de Grenoble

01/07/2010

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Grenoble et du centre des impôts de Grenoble Drac, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Grenoble Drac.

 

 

 

38 ― Isère

SIP de Grenoble Oisans

CDI de Grenoble Oisans
Trésorerie de Grenoble

01/07/2010

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Grenoble et du centre des impôts de Grenoble Oisans, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Grenoble Oisans.

 

 

 

38 ― Isère

SIP de Grenoble Vercors

CDI de Grenoble Vercors
Trésorerie de Grenoble

01/07/2010

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Grenoble et du centre des impôts de Grenoble Vercors, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Grenoble Vercors.

 

 

 

44 ― Loire-Atlantique

SIP de Nantes Nord-Est
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)

CDI de Nantes Nord-Est
Trésorerie de Nantes Cambronne

01/07/2010

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Nantes Cambronne et du centre des impôts de Nantes Nord-Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Nantes Nord-Est.

 

 

 

44 ― Loire-Atlantique

SIP de Nantes Nord-Ouest

CDI de Nantes Nord-Ouest
Trésorerie de Nantes Cambronne

01/07/2010

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Nantes Cambronne et du centre des impôts de Nantes Nord-Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Nantes Nord-Ouest.

 

 

 

44 ― Loire-Atlantique

SIP de Nantes Ouest

CDI de Nantes Ouest
Trésorerie de Nantes Cambronne

01/07/2010

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Nantes Cambronne et du centre des impôts de Nantes Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Nantes Ouest.

 

 

 

44 ― Loire-Atlantique

SIP de Nantes Sud

CDI de Nantes Sud
Trésorerie de Nantes Cambronne

01/07/2010

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Nantes Cambronne et du centre des impôts de Nantes Sud, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Nantes Sud.

 

 

 

44 ― Loire-Atlantique

SIP de Nantes Sud-Ouest

CDI de Nantes Sud-Ouest
Trésorerie de Nantes Cambronne

01/07/2010

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Nantes Cambronne et du centre des impôts de Nantes Sud-Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Nantes Sud-Ouest.

 

 

 

44 ― Loire-Atlantique

SIP de Nantes Sud-Est

CDI de Nantes Sud-Est
Trésorerie de Nantes Cambronne

01/07/2010

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Nantes Cambronne et du centre des impôts de Nantes Sud-Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Nantes Sud-Est.

 

 

 

45 ― Loiret

SIP de Montargis

CDI de Montargis
Trésorerie de Montargis

01/07/2010

59 ― Nord

SIP de Cambrai

CDI de Cambrai
Trésorerie de Cambrai Banlieue Est

01/07/2010

62 ― Pas-de-Calais

SIP d'Arras Ouest
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)

CDI d'Arras Ouest
Trésorerie d'Arras

01/07/2010

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie d'Arras et du centre des impôts d'Arras Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP d'Arras Ouest.

 

 

 

62 ― Pas-de-Calais

SIP d'Arras Est

CDI d'Arras Est
Trésorerie d'Arras

01/07/2010

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie d'Arras et du centre des impôts d'Arras Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP d'Arras Est.

 

 

 

64 ― Pyrénées-Atlantiques

SIP de Pau Nord

CDI de Pau Nord
Trésorerie de Pau

01/07/2010

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Pau et du centre des impôts de Pau Nord, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Pau Nord.

 

 

 

64 ― Pyrénées-Atlantiques

SIP de Pau Est
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)

CDI de Pau Est
Trésorerie de Pau

01/07/2010

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Pau et du centre des impôts de Pau Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Pau Est.

 

 

 

64 ― Pyrénées-Atlantiques

SIP de Pau Sud

CDI de Pau Sud
Trésorerie de Pau

01/07/2010

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Pau et du centre des impôts de Pau Sud, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Pau Sud.

 

 

 

69 ― Rhône

SIP de Lyon (3e arrondissement)
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)

CDI de Lyon (3e arrondissement)
Trésorerie de Lyon Part-Dieu

01/07/2010

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Lyon Part-Dieu et du centre des impôts de Lyon (3e arrondissement), et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Lyon (3e arrondissement).

 

 

 

69 ― Rhône

SIP de Lyon (6e arrondissement)

CDI de Lyon (6e arrondissement)
Trésorerie de Lyon Part-Dieu

01/07/2010

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Lyon Part-Dieu et du centre des impôts de Lyon (6e arrondissement), et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Lyon (6e arrondissement).

 

 

 

69 ― Rhône

SIP de Lyon (7e arrondissement)

CDI de Lyon (7e arrondissement)
Trésorerie de Lyon (7e et 8e arrondissements)

01/07/2010

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Lyon (7e et 8e arrondissements) et du centre des impôts de Lyon (7e arrondissement), et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Lyon (7e arrondissement).

 

 

 

69 ― Rhône

SIP de Lyon (8e) - Vénissieux
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)

CDI de Lyon (8e) ― Vénissieux
Trésorerie de Lyon (7e et 8e arrondissements)

01/07/2010

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Lyon (7e et 8e arrondissements) et du centre des impôts de Lyon (8e) Vénissieux, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Lyon (8e) Vénissieux.

 

 

 

69 ― Rhône

SIP de Lyon (5e arrondissement)
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)

CDI de Lyon (5e arrondissement)
Trésorerie de Lyon (5e et 9e arrondissements)

01/07/2010

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Lyon (5e et 9e arrondissements) et du centre des impôts de Lyon (5e arrondissement), et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Lyon (5e arrondissement).

 

 

 

69 ― Rhône

SIP de Lyon (9e arrondissement)

CDI de Lyon (9e arrondissement)
Trésorerie de Lyon (5e et 9e arrondissements)

01/07/2010

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Lyon (5e et 9e arrondissements) et du centre des impôts de Lyon (9e arrondissement), et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Lyon (9e arrondissement).

 

 

 

72 ― Sarthe

SIP de Le Mans Sud

CDI de Le Mans Sud
Trésorerie de Le Mans Périphérie et Amendes

01/07/2010

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Le Mans Périphérie et Amendes et du centre des impôts de Le Mans Sud, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Le Mans Sud.

 

 

 

72 ― Sarthe

SIP de Le Mans Est
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)

CDI de Le Mans Est
Trésorerie de Le Mans Périphérie et Amendes

01/07/2010

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Le Mans Périphérie et Amendes et du centre des impôts de Le Mans Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Le Mans Est.

 

 

 

72 ― Sarthe

SIP de Le Mans Nord
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)

CDI de Le Mans Nord
Trésorerie de Le Mans Flore

01/07/2010

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Le Mans Flore et du centre des impôts de Le Mans Nord, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Le Mans Nord.

 

 

 

72 ― Sarthe

SIP de Le Mans Ouest

CDI de Le Mans Ouest
Trésorerie de Le Mans Flore

01/07/2010

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Le Mans Flore et du centre des impôts de Le Mans Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Le Mans Ouest.

 

 

 

76 ― Seine-Maritime

SIP de Rouen Est

CDI de Rouen Est
Trésorerie de Darnetal

01/07/2010

77 ― Seine-et-Marne

SIP de Melun Extérieur

CDI de Melun Extérieur
Trésorerie de Melun Val de Seine Impôts

01/07/2010

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Melun Val de Seine Impôts et du centre des impôts de Melun Extérieur, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Melun Extérieur.

 

 

 

77 ― Seine-et-Marne

SIP de Melun Ville
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)

CDI de Melun Ville
Trésorerie de Melun Val de Seine Impôts

01/07/2010

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Melun Val de Seine Impôts et du centre des impôts de Melun Ville, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Melun Ville.

 

 

 

83 ― Var

SIP de Toulon Nord-Est

CDI de Toulon Nord-Est
Trésorerie de Toulon Impôts

01/07/2010

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Toulon Impôts et du centre des impôts de Toulon Nord-Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Toulon Nord-Est.

 

 

 

83 ― Var

SIP de Toulon Sud-Est

CDI de Toulon Sud-Est
Trésorerie de Toulon Impôts

01/07/2010

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Toulon Impôts et du centre des impôts de Toulon Sud-Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Toulon Sud-Est.

 

 

 

83 ― Var

SIP de Toulon Nord-Ouest
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3)

CDI de Toulon Nord-Ouest
Trésorerie de Toulon Impôts

01/07/2010

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Toulon Impôts et du centre des impôts de Toulon Nord-Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Toulon Nord-Ouest.

 

 

 

83 ― Var

SIP de Toulon Sud-Ouest

CDI de Toulon Sud-Ouest
Trésorerie de Toulon Impôts

01/07/2010

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Toulon Impôts et du centre des impôts de Toulon Sud-Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Toulon Sud-Ouest.

 

 

 

88 ― Vosges

SIP d'Epinal

CDI d'Epinal
Trésorerie d'Epinal Aubert

01/07/2010

75 ― Paris

SIP du 12e ― Daumesnil

CDI du 12e Bel Air et CDI du 12e les Quinze-Vingts
Trésorerie de Paris (12e arrondissement) 1re division

12/07/2010

75 ― Paris

SIP du 12e ― Picpus

CDI du 12e Picpus
Trésorerie de Paris (12e arrondissement) 2e division

12/07/2010

69 ― Rhône

SIP de Villefranche-sur-Saône

CDI de Villefranche-sur-Saône
Trésorerie de Villefranche Héron

19/07/2010


A N N E X E 2
LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES (SIP-SIE)




DÉPARTEMENT

SIP-SIE CRÉÉ

STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ
fiscale est fusionnée

DATE DE CRÉATION

14 ― Calvados

SIP-SIE de Falaise

CDI de Falaise
Trésorerie de Falaise

01/07/2010

21 ― Côte-d'Or

SIP-SIE de Châtillon-sur-Seine

CDI de Châtillon-sur-Seine
Trésorerie de Châtillon-sur-Seine

01/07/2010

58 ― Nièvre

SIP-SIE de Cosne-sur-Loire

CDI de Cosne-sur-Loire
Trésorerie de Cosne-Cours-sur-Loire

01/07/2010