Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 juin 2010 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales))

A l'article 1er de l'arrêté du 12 juin 2007 susvisé, le nom de : « Mme Françoise Philippe-Raynaud » est remplacé par le nom de : « M. Jean Thiébaud ».