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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Nantes (44))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Nantes (44))


Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé Nantes Ouest, sis 16, rue de Lamoricière, 44100 Nantes.