Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 juin 2010 modifiant les arrêtés du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'exploitation des aéronefs civils en aviation générale et du 27 janvier 2005 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique professionnel de l'aéronautique civile (FCL 3))

La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.