Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juin 2010 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration)

L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Le taux annuel de la prime d'administration attribuée au titre du deuxième alinéa de l'article 1er du même décret est fixé à 7 298, 21 euros. »