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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juin 2010 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juin 2010 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration)


L'article 1er de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-Le taux annuel de la prime d'administration attribuée au titre du premier alinéa de l'article 1er du décret du 12 janvier 1990 susvisé est fixé à 18 326, 06 euros. »