Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 juin 2010 portant création de la spécialité « transport » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance)

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II a du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II b au présent arrêté.