Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 juin 2010 portant création de la spécialité « transport » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance)

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité du baccalauréat professionnel sont définis en annexe I a et I b du présent arrêté.