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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 juin 2010 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant des règles dérogatoires pour l'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires à la charge des services de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 juin 2010 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant des règles dérogatoires pour l'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires à la charge des services de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)


Par dérogation à l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé, le taux des indemnités de repas attribuées à l'occasion de missions, autres que celles mentionnées aux articles 1er et 2 du présent arrêté, ou d'intérims, à la charge des services de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est réduit de moitié lorsque le repas a été effectivement pris dans un restaurant administratif ou assimilé, à savoir tout restaurant qui reçoit des subventions de l'Etat, d'une autre collectivité publique ou d'un établissement public.