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Article AUTONOME (Arrêté du 7 juin 2010 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale)

Article AUTONOME (Arrêté du 7 juin 2010 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale)



A N N E X E 1
LISTE DES ORGANISMES RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE
DOTÉS D'UNE RÉGIE DE RECETTES ET D'AVANCES




ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE
de recettes et d'avances

MONTANT MAXIMAL
de l'avance
(en euros)

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

Cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale

80 000

Le commissaire résident auprès du centre administratif de la gendarmerie nationale, au Blanc (Indre)

Centre administratif de la gendarmerie nationale, au Blanc

4 320 000

Le commissaire résident auprès du centre administratif de la gendarmerie nationale, au Blanc (Indre)

Centre administratif territorial de la gendarmerie, à Bordeaux

3 760 000

Le commissaire résident en région de gendarmerie Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)

Centre administratif territorial de la gendarmerie, à Lille

1 340 000

Le commissaire résident en région de gendarmerie Nord, à Lille (Nord)

Centre administratif territorial de la gendarmerie, à Lyon

2 360 000

Le commissaire résident en région de gendarmerie Sud-Est, à Lyon (Rhône)

Centre administratif territorial de la gendarmerie, à Marseille

2 700 000

Le commissaire résident en région de gendarmerie Sud, à Marseille (Bouches-du-Rhône)

Centre administratif territorial de la gendarmerie, à Metz

3 000 000

Le commissaire résident en région de gendarmerie Est, à Metz (Moselle)

Centre administratif territorial de la gendarmerie, à Rennes

3 530 000

Le commissaire résident en région de gendarmerie Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)

Commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe, à Saint-Claude

591 000

Le directeur des commissariats d'outre-mer des Antilles à Fort-de-France (Martinique)

Commandement de la gendarmerie de la Guyane, à Cayenne

279 000

Le directeur des commissariats d'outre-mer de Guyane (Cayenne)

Commandement de la gendarmerie de la Martinique, à Fort-de-France

394 000

Le directeur des commissariats d'outre-mer des Antilles à Fort-de-France (Martinique)

Commandement de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie, à Nouméa

384 000

Le directeur des commissariats d'outre-mer de la Nouvelle-Calédonie, à Nouméa

Commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française, à Papeete

50 000

Le directeur des commissariats d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)

Commandement de la gendarmerie de La Réunion, à Saint-Denis

377 000

Le directeur des commissariats d'outre-mer de La Réunion, à Saint-Denis

Commandement de la gendarmerie de Mayotte, à Pamandzi

188 000

Le directeur des commissariats d'outre-mer de La Réunion, à Saint-Denis

Commandement de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Pierre

37 000

Le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Pierre

Ecole de gendarmerie de Rochefort

20 000

Le commissaire résident auprès du centre administratif de la gendarmerie nationale, au Blanc (Indre)

Ecole de gendarmerie de Fontainebleau

6 200

Le commissaire résident auprès du centre administratif de la gendarmerie nationale, au Blanc (Indre)

Ecole des officiers de la gendarmerie nationale et Centre d'enseignement supérieur de la gendarmerie nationale à Melun

6 700

Le commissaire résident auprès du centre administratif de la gendarmerie nationale, au Blanc (Indre)

Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie, à Saint-Astier

5 500

Le commissaire résident auprès du centre administratif de la gendarmerie nationale, au Blanc (Indre)

Centre national d'instruction cynophile de la gendarmerie, à Gramat

50 000

Le commissaire résident auprès du centre administratif de la gendarmerie nationale, au Blanc (Indre)

Garde Républicaine, à Paris

10 000

Le commissaire résident auprès du centre administratif de la gendarmerie nationale, au Blanc (Indre)

Centre technique de la gendarmerie nationale, à Rosny-sous-Bois

3 000

Le commissaire résident auprès du centre administratif de la gendarmerie nationale, au Blanc (Indre)


A N N E X E 2
LISTE DES ORGANISMES RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE
DOTÉS D'UNE RÉGIE DE RECETTES




ORGANISME DOTÉ D'UNE RÉGIE
de recettes

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

Service de diffusion de la gendarmerie, à Limoges

Le commissaire résident auprès du centre administratif de la gendarmerie nationale, au Blanc (Indre)