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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 juin 2010 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 juin 2010 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale)


Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 5 000 (cinq mille) euros.