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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 mai 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre - Orléans)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 mai 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre - Orléans)


L'arrêté du 26 août 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Loiret et l'arrêté du 26 août 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département d'Eure-et-Loir sont abrogés.