L'article 4 de l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement est ainsi modifié :
I. - Au quatrième alinéa, après le mot : « isard » sont ajoutés le signe de ponctuation suivi du mot : « , chevreuil ».
Les mots : « 15 février 1995 » sont remplacés par les mots : « 18 août 2008 ».
II. - Les sixième, septième et huitième alinéas sont supprimés.
III. - Le cinquième alinéa devient le sixième alinéa. Les mots : « Toutefois, dans » sont remplacés par le mot : « Dans ».
IV. - Il est créé un cinquième alinéa nouveau, rédigé comme suit :
« Toutefois, après consultation de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, le préfet peut autoriser par arrêté le tir du chevreuil à plomb sur tout ou partie du département. L'arrêté préfectoral détermine les conditions dans lesquelles s'effectue ce tir, en particulier les diamètres de plomb autorisés. »