Les termes tarifaires de l'option "tarif de proximité” sont les suivants :
OPTION TARIFAIRE |
ABONNEMENT ANNUEL
(en €) |
TERME DE SOUSCRIPTION ANNUELLE
de capacité journalière
(en €/MWh/j) |
TERME ANNUEL À LA DISTRANCE
(en €/mètre) |
TP |
26 925,12 |
75,00 |
49,08 |
Un coefficient multiplicateur est appliqué au terme annuel à la distance. Il est égal à :
1 si la densité de population de la commune est inférieure à 400 habitants par km² ;
1,75 si la densité de population de la commune est comprise entre 400 habitants par km² et 4 000 habitants par km² ;
3 si la densité de population de la commune est supérieure à 4 000 habitants par km².
Lorsqu'un relevé des consommations de gaz comporte simultanément des consommations payables aux anciens et aux nouveaux tarifs, une répartition proportionnelle au nombre de jours de chaque période est effectuée. »