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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 17 juin 2010 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires placés auprès de chaque directeur départemental interministériel)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 17 juin 2010 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires placés auprès de chaque directeur départemental interministériel)


Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 sont affichées aux emplacements prévus pour l'affichage des documents administratifs dans les locaux de la direction au plus tard le 10 septembre 2010 pour le premier tour. Dans le cas où un second tour est nécessaire, les candidatures sont affichées selon les mêmes modalités au plus tard le 12 novembre 2010.