Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 mai 2010 portant approbation du règlement pédagogique de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers)

Le règlement pédagogique de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers fixant les conditions de scolarité, de contrôle des connaissances et de délivrance du diplôme d'ingénieur, figurant en annexe au présent arrêté, est approuvé.