Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juin 2010 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d'accords-cadres)

A compter du 1er juillet 2010, l'article 3-1 de l'arrêté du 30 décembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Le directeur de l'établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale, sans limitation de montant. »