Article 8 AUTONOME (Arrêté du 15 juin 2010 fixant les ouvertures des comptes sur lesquels seront déposés les fonds versés à partir des programmes créés par la loi n° 2010-237 de finances rectificative du 9 mars 2010 et les modalités de leur rémunération)

Un compte est ouvert au nom du Centre national d'études spatiales dans les écritures du receveur général des finances de Paris, trésorier-payeur général de la région Ile-de-France : compte n° 75000-00001051004 CNES ― Programme d'investissements d'avenir ― Dotations consommables.