Article 4 AUTONOME (Arrêté du 15 juin 2010 fixant les ouvertures des comptes sur lesquels seront déposés les fonds versés à partir des programmes créés par la loi n° 2010-237 de finances rectificative du 9 mars 2010 et les modalités de leur rémunération)

Un compte est ouvert au nom de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie dans les écritures du trésorier-payeur général de Maine-et-Loire : compte n° 49000-00001051624 ADEME ― Programme d'investissements d'avenir ― Dotations consommables.