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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 juin 2010 fixant les ouvertures des comptes sur lesquels seront déposés les fonds versés à partir des programmes créés par la loi n° 2010-237 de finances rectificative du 9 mars 2010 et les modalités de leur rémunération)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 juin 2010 fixant les ouvertures des comptes sur lesquels seront déposés les fonds versés à partir des programmes créés par la loi n° 2010-237 de finances rectificative du 9 mars 2010 et les modalités de leur rémunération)


Huit comptes sont ouverts au nom de la Caisse des dépôts et consignations dans les écritures du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sous forme de déclinaison du compte n° 446.141 CDC ― Programme d'investissements d'avenir ― Economie sociale et solidaire ― Dotations consommables :
446.1411 CDC ― Programme d'investissements d'avenir ― Dotations consommables « Economie sociale et solidaire » ;
446.14121 CDC ― Programme d'investissements d'avenir ― Dotations consommables « Formation en alternance Hébergement » ;
446.14122 CDC ― Programme d'investissements d'avenir ― Dotations consommables « Formation en alternance Appareil de modernisation » ;
446.1413 CDC ― Programme d'investissements d'avenir ― Dotations consommables « France-Brevets » ;
446.1414 CDC ― Programme d'investissements d'avenir ― Dotations consommables « Sociétés d'accélération des transferts de technologie » ;
446.1415 CDC ― Programme d'investissements d'avenir ― Dotations consommables « Fonds national d'amorçage » ;
446.1416 CDC ― Programme d'investissements d'avenir ― Dotations consommables « Plates-formes d'innovation des pôles de compétitivité » ;
446.1417 CDC ― Programme d'investissements d'avenir ― Dotations consommables « Ville de demain ».