Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 juin 2010 fixant les ouvertures des comptes sur lesquels seront déposés les fonds versés à partir des programmes créés par la loi n° 2010-237 de finances rectificative du 9 mars 2010 et les modalités de leur rémunération)

Huit comptes sont ouverts au nom de l'Agence nationale pour la recherche dans les écritures du receveur général des finances de Paris, trésorier-payeur général de la région Ile-de-France :
― le compte n° 75000-00001051007 ANR ― Programme d'investissements d'avenir ― Dotations consommables ;
― le compte n° 75000-00001052008 ANR ― Programme d'investissements d'avenir ― Dotations non consommables ;
― le compte n° 75000-00001053009 ANR ― Programme d'investissements d'avenir ― Dotations non consommables à reverser ;
― le compte n° 75000-00001053010 ANR ― Programme d'investissements d'avenir ― Dotations non consommables à reverser ― Opération Campus ;
― le compte n° 75000-00001051012 ANR ― Programme d'investissements d'avenir ― Intérêts des dotations non consommables ― Opération Campus ;
― le compte n° 75000-00001053011 ANR ― Programme d'investissements d'avenir ― Dotations non consommables à reverser ― Initiatives d'excellence ;
― le compte n° 75000-00001051013 ANR ― Programme d'investissements d'avenir ― Dotations non consommables non affectées ;
― le compte n° 75000-00001051014 ANR ― Programme d'investissements d'avenir ― Dotations consommables ― Saclay.