Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juin 2010 modifiant l'arrêté du 28 juin 2007 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif au dispositif SRCV « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie des ménages »)

Il est inséré un alinéa à la fin de l'article 3 de l'arrêté du 28 juin 2007 susvisé :
« ― les attitudes, sentiments et qualité de vie ».