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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 juin 2010 fixant le nombre de sièges attribués à l'issue du second tour de scrutin aux organisations syndicales représentatives au sein des comités techniques paritaires des établissements publics à caractère administratif sous la tutelle du ministère de la culture et de la communication)

Pour l'Institut national de recherches archéologiques préventives :
I. - Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial institué auprès de chaque directeur interrégional et auprès du directeur général pour les services du siège ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :
1° Direction interrégionale Centre - Ile-de-France :

ORGANISATIONS SYNDICALES	NOMBRE DE SIÈGES
	Représentants titulaires	Représentants suppléants
CNT	1	1
FSU	2	2
CGT-Culture	2	2

2° Direction interrégionale Grand Ouest :

ORGANISATIONS SYNDICALES	NOMBRE DE SIÈGES
	Représentants titulaires	Représentants suppléants
SUD Culture Solidaires	3	3
CGT-Culture	2	2

3° Direction interrégionale Grand Sud-Ouest :

ORGANISATIONS SYNDICALES	NOMBRE DE SIÈGES
	Représentants titulaires	Représentants suppléants
CNT	1	1
SUD Culture Solidaires	2	2
CGT-Culture	2	2

4° Direction interrégionale Méditerranée :

ORGANISATIONS SYNDICALES	NOMBRE DE SIÈGES
	Représentants titulaires	Représentants suppléants
SUD Culture Solidaires	2	2
CGT-Culture	3	3

5° Direction interrégionale Nord - Picardie :

ORGANISATIONS SYNDICALES	NOMBRE DE SIÈGES
	Représentants titulaires	Représentants suppléants
SUD Culture Solidaires	1	1
CGT-Culture	4	4

6° Direction interrégionale Rhône-Alpes - Auvergne :

ORGANISATIONS SYNDICALES	NOMBRE DE SIÈGES
	Représentants titulaires	Représentants suppléants
SUD Culture Solidaires	1	1
CGT-Culture	4	4

7° Siège de l'Institut national de recherches archéologiques préventives :

ORGANISATIONS SYNDICALES	NOMBRE DE SIÈGES
	Représentants titulaires	Représentants suppléants
SNAC-FO	1	1
CGT-Culture	3	3

II. ― Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central institué auprès du président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :

ORGANISATIONS SYNDICALES	NOMBRE DE SIÈGES
	Représentants titulaires	Représentants suppléants
CNT	1	1
SUD Culture Solidaires	3	3
FSU	1	1
CGT-Culture	5	5