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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 juin 2010 fixant le nombre de sièges attribués à l'issue du second tour de scrutin aux organisations syndicales représentatives au sein des comités techniques paritaires des établissements publics à caractère administratif sous la tutelle du ministère de la culture et de la communication)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 juin 2010 fixant le nombre de sièges attribués à l'issue du second tour de scrutin aux organisations syndicales représentatives au sein des comités techniques paritaires des établissements publics à caractère administratif sous la tutelle du ministère de la culture et de la communication)


Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central institué auprès de chaque directeur ou président d'établissement public à caractère administratif ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :
1° Centre national des arts plastiques :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants
titulaires

Représentants
suppléants

CGT-Culture

3

3


2° Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants
titulaires

Représentants
suppléants

CFDT-Culture

1

1

SUD Culture Solidaires

1

1

SAMUP-Culture

2

2

CGT-Culture

2

2



3° Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants
titulaires

Représentants
suppléants

CFDT-Culture

1

1

SAMUP-Culture

3

3

CGT-Culture

6

6



4° Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants
titulaires

Représentants
suppléants

CFDT-Culture

1

1

CGT-Culture

3

3



5° Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants
titulaires

Représentants
suppléants

CFDT-Culture

2

2

SUD Culture Solidaires

1

1

CGT-Culture

3

3



6° Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants
titulaires

Représentants
suppléants

CFDT-Culture

1

1

UNSA

1

1

CGT-Culture

1

1



7° Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants
titulaires

Représentants
suppléants

CFDT-Culture

1

1

CGT-Culture

3

3



8° Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants
titulaires

Représentants
suppléants

CFDT-Culture

3

3

CGT-Culture

1

1



9° Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants
titulaires

Représentants
suppléants

SUD Culture Solidaires

1

1

CGT-Culture

2

2



10° Ecole nationale supérieure d'architecture Paris-Belleville :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants
titulaires

Représentants
suppléants

CFDT-Culture

2

2

CGT-Culture

4

4



11° Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants
titulaires

Représentants
suppléants

CFDT-Culture

1

1

SUD Culture Solidaires

1

1

CGT-Culture

2

2



12° Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants
titulaires

Représentants
suppléants

CFDT-Culture

2

2

SUD Culture Solidaires

3

3

CGT-Culture

3

3



13° Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants
titulaires

Représentants
suppléants

CFDT-Culture

1

1

SUD Culture Solidaires

1

1

CGT-Culture

2

2



14° Ecole nationale supérieure d'arts Paris-Cergy :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants
titulaires

Représentants
suppléants

SUD Culture Solidaires

1

1

FSU

1

1

CGT-Culture

1

1



15° Etablissement public du musée du Louvre :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants
titulaires

Représentants
suppléants

SUD Culture Solidaires

4

4

SNAC-FO

1

1

CGT-Culture

5

5



16° Etablissement public du musée du quai Branly :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants
titulaires

Représentants
suppléants

CFDT-Culture

2

2

FSU

2

2

CGT-Culture

2

2



17° Institut national d'histoire de l'art :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants
titulaires

Représentants
suppléants

SUD Culture Solidaires

1

1

UNSA

1

1

FSU

1

1

CGT-Culture

4

4