Article 5 AUTONOME (Arrêté du 7 mai 2010 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « INDIA-TRAPEZ »)

Des liaisons informatisées sont mises en place avec :
― l'application de gestion et de paiement des pensions de l'Etat et émoluments divers de la direction générale des finances publiques ;
― les applications de tenue de la comptabilité de l'Etat.