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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 7 mai 2010 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « INDIA-TRAPEZ »)

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Les destinataires des informations traitées sont les agents habilités en fonction de leur compétence géographique et fonctionnelle des services en charge de la gestion et du paiement des pensions de l'Etat, des services en charge du contrôle interne comptable et de l'audit de la direction générale des finances publiques.