Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juin 2010 modifiant l'arrêté du 21 septembre 1992 relatif à la formation des ingénieurs d'études sanitaires)

Dans l'article 12 du même arrêté, les mots : « directeurs des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeurs généraux d'agence régionale de santé ».