Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juin 2010 modifiant l'arrêté du 21 septembre 1992 relatif à la formation des ingénieurs d'études sanitaires)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juin 2010 modifiant l'arrêté du 21 septembre 1992 relatif à la formation des ingénieurs d'études sanitaires)
Dans les articles 1er, 3, 5, 6, 7 et 11 de l'arrêté du 21 septembre 1992 susvisé, les mots : « Ecole nationale de la santé publique » sont remplacés par les mots : « Ecole des hautes études en santé publique ».