Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juin 2010 modifiant l'arrêté du 21 septembre 1992 relatif à la formation des ingénieurs du génie sanitaire)

Dans les articles 1er, 2, 3, 4, 5 et 6 de l'arrêté du 21 septembre 1992 susvisé, les mots : « Ecole nationale de la santé publique » sont remplacés par les mots : « Ecole des hautes études en santé publique ».