Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juin 2010 modifiant l'arrêté du 3 juin 2009 fixant le montant de l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires du ministère chargé de la recherche exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juin 2010 modifiant l'arrêté du 3 juin 2009 fixant le montant de l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires du ministère chargé de la recherche exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie)
Dans l'intitulé de l'arrêté du 3 juin 2009 susvisé, les mots : « du ministère chargé de la recherche » sont supprimés.