Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-660 du 11 juin 2010 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires ou agents non titulaires exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie)

A l'article 1er du même décret, les mots : « du ministre de la recherche et de la technologie » sont remplacés par les mots : « du ministre chargé de la recherche ».