Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-660 du 11 juin 2010 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires ou agents non titulaires exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie)

Dans l'intitulé et dans l'article 1er du décret du 25 octobre 1990 susvisé, les mots : « du ministère de la recherche et de la technologie » sont supprimés.