Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juin 2010 modifiant l'arrêté du 8 février 1999 portant création du Comité national de l'action sociale du ministère de la culture et de la communication)

L'article 6 du même arrêté est modifié comme suit :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « le chef du bureau des affaires sociales » sont remplacés par les mots : « le chef du bureau de l'action sociale et de la prévention » ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « de la médecine de prévention » sont supprimés.