Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juin 2010 modifiant l'arrêté du 8 février 1999 portant création du Comité national de l'action sociale du ministère de la culture et de la communication)

A l'article 4 de l'arrêté du 8 février 1999 susvisé, après les mots : « le chef de l'inspection générale des affaires culturelles ou son représentant », sont insérés les mots : « ― le chef du service des ressources humaines ou son représentant ».