Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juin 2010 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'agriculture et de la pêche)

A l'article 18 du même arrêté, les mots : « à celui des représentants titulaires élus au titre de » sont remplacés par les mots : « au nombre de sièges de représentants titulaires attribué à ».