Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juin 2010 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'agriculture et de la pêche)

A l'article 3 du même arrêté, le mot : « élus » est remplacé par le mot : « désignés ».