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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 juin 2010 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de fonction des chefs de pôles)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 juin 2010 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de fonction des chefs de pôles)


L'indemnité prévue à l'article R. 6146-7 du code de la santé publique comprend :
1. Une part fixe mensuelle d'un montant de 200 euros ;
2. Une part variable annuelle d'un montant maximum de 2 400 euros déterminé par le directeur de l'établissement en fonction de la réalisation des objectifs figurant dans le contrat de pôle.