Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juin 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juin 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique)
L'annexe à l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit : Au « 8. Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », la spécialité suivante est ajoutée :
DÉNOMINATION DE SPÉCIALITÉ (code identifiant de spécialité)