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Article 19 AUTONOME (Décret n° 2010-654 du 11 juin 2010 relatif au Centre national du cinéma et de l'image animée)

Article 19 AUTONOME (Décret n° 2010-654 du 11 juin 2010 relatif au Centre national du cinéma et de l'image animée)


La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.