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Article 11 AUTONOME (Décret n° 2010-654 du 11 juin 2010 relatif au Centre national du cinéma et de l'image animée)

Article 11 AUTONOME (Décret n° 2010-654 du 11 juin 2010 relatif au Centre national du cinéma et de l'image animée)


Les opérations financières et comptables du Centre national du cinéma et de l'image animée sont effectuées conformément aux dispositions des décrets des 10 décembre 1953 et 29 décembre 1962 susvisés.
L'établissement est autorisé à placer ses fonds disponibles dans les conditions fixées à l'article 175 du décret du 29 décembre 1962 susvisé.